Les stages (dérogations, loi sur les stages)

Loi sur les stages

Modalités de mise en oeuvre

Lors de l’accueil d’un stagiaire, inscrit à la Maison Familiale Rurale de Carquefou, les conditions suivantes doivent être respectées :

Les temps de présence :

La période de stage ne peut excéder 6 mois par année d’enseignement. Pour le calcul des 6 mois, il La période de stage ne peut excéder les 6 mois par année d’enseignement. Pour le calcul des 6 mois, il est tenu compte de la présence effective du stagiaire dans l’entreprise. La durée de travail de l’élève mineur ne peut excéder 8 heures par jour et 35 heures par semaine et pour les moins de 15 ans, 7 heures par jour et 32 heures semaine. Le repos hebdomadaire de l’élève mineur doit être de deux jours consécutifs, dont le dimanche. En ce qui concerne le travail de nuit, il est interdit pour les jeunes de 16 et 18 ans, entre 22h00 et 6h00 et pour les élèves de moins de 16 ans, entre 20h00 et 6h00.

La gratification :

Les 4ème/3ème ne peuvent y prétendre étant entendu que leur période en entreprise constitue une séquence de découverte. Pour les autres, la gratification devient obligatoire si le stagiaire est présent plus de 12 semaines sur le même lieu de stage tout au long de l’année.

Nombre de stagiaires :

Les entreprises ayant moins de 30 salariés sont autorisées à accueillir jusqu’à 3 stagiaires. Au-delà des 30 salariés, elles pourront accueillir jusqu’à 10% de stagiaires par rapport à leur effectif salarié.

Par ailleurs, l’accueil de stagiaires, quel que soit le niveau, doit faire l’objet d’un paragraphe spécifique dans le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels.

DÉROGATIONS

Pour tous les mineurs, l’interdiction est faite aux apprentis et stagiaires de moins de 18 ans de réaliser certains travaux.

Travaux interdits :

Travaux exposant à des agents biologiques, aux vibrations mécaniques, à un risque d’origine électrique, comportant des risques d’effondrement et d’ensevelissement, exposant à des températures extrêmes, au contact d’animaux dangereux, exposant à des actes ou représentations à caractère pornographique ou violent.

Pour ces travaux, aucune dérogation à l’interdiction n’est possible.

Cependant, pour ces travaux, il est possible de demander une dérogation à l’interdiction pour les mineurs, auprès de l’inspection du travail. Cette dérogation est valable 3 ans et concerne les travaux suivants :

Travaux réglementés :

• Travaux exposant à des agents chimiques dangereux (ACD)
• Travaux exposant à des rayonnements
• Travaux en milieu hyperbare
• Conduite d’équipements de travail mobiles automoteurs et d’équipements de travail servant au levage
• Travaux nécessitant l’utilisation de machines dangereuses
• Travaux temporaires en hauteur
• Travaux avec des appareils sous pression
• Travaux en milieu confiné
• Travaux en contact du verre et du métal en fusion

Comment déroger à l’interdiction ?

L’employeur peut faire une déclaration auprès de l’inspection du travail pour déroger à l’interdiction d’exposer les mineurs aux travaux réglementés exposés ci-dessus. Au préalable, vous devez avoir procédé à l’élaboration d’un Document Unique de Prévention des Risques Professionnels (DU) au sein de votre entreprise.

Nous nous sommes chargés d’organiser les visites médicales obligatoires des jeunes, si vous n’avez pas reçu copie de celle-ci, demandez là au secrétariat de la MFR.